Questions et Réponses > Location de remorque et radars

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catalan

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Location de remorque et radars


Bonjour

 

je veux louer ma remorque erdé 750 Kg sans carte grise

 

que se passe t'il si le loueur se fait flacher avec ma plaque d immatriculation de remorque svp ?

 

en cas d'accident est ce son assurance qui couvre ?

 

merci de vos explications

 

 

20-03-2009 08:11
Discussion n°160
vinssso

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Bonjour catalan,

J'avoue ne pas m'y connaitre beaucoup en remorquage en tout genre, mais est ce que déjà tu as le droit de circuler avec une remorque dont le PTAC est supérieur à 750kg et qui n'a pas de carte grise ?

J'ai trouvé cette info sur internet "Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre."

Maintenant en cas de flash avec ta plaque d'immatriculation, je pense qu'il faudra justifier à la préfecture le fait que tu n'étais pas le conducteur au moment du délit (Certificat sur l'honneur du locataire, peut être aussi la copie du contrat de location...). Après c'est une relation de confiance qu'il va falloir établir avec le locataire...

Concernant l'assurance, est ce que ta remorque est assurée ou c'est celle de ta voiture qui fait office ?

25-03-2009 09:51
Message n°324
Message 1/5
catalan

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bonsoir et merci de la reponse

 

non pas de carte grise sur cette remorque achetait a feu vert il y a 10 ans

 

j avais trouvé aussi sur le net le texte parlant des 500Kg mais !!!

 

effectivement justifier avec le contrat de location est une bonne tres bonne idée il serait souhaitable que zilok integre une option dans le contrat de loc permettant de saisir l immatriculation du loueur au cas ou

 

merci

25-03-2009 19:56
Message n°325
Message 2/5
vinssso

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Bonsoir catalan,

Le contrat de Zilok par défaut est un contrat "standard", qui est fait pour s'adapter à tout type d'objet sans rentrer dans les détails.

Maintenant rien ne t'empêche de créer par word ou par un autre logiciel de traitement de texte, ton propre contrat en t'inspirant fortement de celui de Zilok et en ajoutant une ligne "Immatriculation du locataire", puis d'ajouter dans les remarques éventuelles que le locataire devra prendre à sa charge les frais émanant d'une infraction du code de la route par exemple.

Tu n'auras alors plus qu'à l'ajouter au moment de la mise en ligne de ta remorque...

25-03-2009 22:08
Message n°326
Message 3/5
nelly62880

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bonjour

juste une chose a savoir

quand vous louez votre remorque, le locataire n'a pas le droit de rouler  avec votre plaque d'immatriculation.

il est obligé d'avoir la meme immatriculation sur la voiture et sur la remorque

05-08-2009 10:40
Message n°417
Message 4/5
vanilled

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bonjour,

exact, la remorque de moins de 500 kg doit avoir la meme plaque d'immatriculation que le véhicule tracteur.

il faut que la personne vienne avec sa plaque, ou alors, comme moi, j'ai fait une plaque d'immatriculation avec du Véléda (feuille effacable a sec), sur laquelle je note celle de celui qui loue ma remorque.

 

 

30-09-2009 08:36
Message n°429
Message 5/5