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ririne4 Membre Pas de note Aucune évaluation |
Location dvd, livres et jeux video législation
Bonjour je me posais une question sur la légalité de certaine locations : est-ce que l'on peut louer par exemples des dvd sur ce site sans risquer des poursuites judiciaires ? Je m'explique quand on achète un dvd il y a marqué au début qu'il est interdit de le louer, ou de faire des représentation publiques... Est ce que cela s'applique uniquement aux professionnels ou aussi aux particuliers ? Je sais que cette question peut paraitre ridicule, mais au départ je me disais que c'était interdit et puis j'ai vu la rubrique dvd dans les rubriques de locations des objets. Aussi j'en suis amenée à poser cette question. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet ce serais sympa |
27-05-2008 15:05 Discussion n°29 |
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grumlyprep Membre Pas de note Aucune évaluation |
Je me pose aussi la question. pour moi cela est interdit de louer des CD, DVD si ceux ci ne sont sont pas destiner a la location.
Et il me semble que c'est meme interdit tout court pour les jeux video, car ils n'existent pas de version location. D'ailleurs il n'existe aucuns professionnele qui propose la location de jeux video !!!
Ca serai bien que quelqu'un du site nous reponde !! Cordialement. |
24-07-2008 11:00 Message n°97 Message 1/5 |
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gary Admin 6 évaluations |
Bonjour, Nous vous invitons à regarder les détails repris dans nos Conditions d'Utilisation. Nous ajouterons également très prochainement une liste de biens interdits à la location. Gary de Zilok
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24-07-2008 15:01 Message n°102 Message 2/5 |
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Bientôt Membre Pas de note Aucune évaluation |
Pourquoi semble t-il impossible d'avoir une réponse claire à cette question simple: Est-il possible de proposer à la location des dvd, cd ou livres? Quellle est la législation en la matière? Vos conditions générales et la liste des biens interdits restent très évasives sur le sujet... Merci, par avance, de votre réponse sur ce forum. Cordialement |
30-09-2008 14:41 Message n°132 Message 3/5 |
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marcar Admin 17 évaluations |
Bonjour à tous, Bonnes locations !
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06-10-2008 14:59 Message n°135 Message 4/5 |
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jimbow31 Membre Pas de note Aucune évaluation |
Toujours est il que ca me semble légal pour les jeux video. Effectivement, il n'y a aucun magasin qui loue des jeux video mais pourquoi faire? Les magasins de jeux video sont là pour VENDRE et non pour LOUER. |
16-10-2008 20:09 Message n°142 Message 5/5 |
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