Questions et Réponses > Location dvd, livres et jeux video législation

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ririne4

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Location dvd, livres et jeux video législation


 

Bonjour je me posais une question sur la légalité de certaine locations :

est-ce que l'on peut louer par exemples des dvd sur ce site sans risquer des poursuites judiciaires ?

Je m'explique quand on achète un dvd il y a marqué au début qu'il est interdit de le louer, ou de faire des représentation publiques...

Est ce que cela s'applique uniquement aux professionnels ou aussi aux particuliers ?

Je sais que cette question peut paraitre ridicule, mais au départ je me disais que c'était interdit et puis j'ai vu la rubrique dvd dans les rubriques de locations des objets. Aussi j'en suis amenée à poser cette question.

 Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet ce serais sympa

27-05-2008 15:05
Discussion n°29
grumlyprep

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Je me pose aussi la question. pour moi cela est interdit de louer des CD, DVD si ceux ci ne sont sont pas destiner a la location.

 

Et il me semble que c'est meme interdit tout court pour les jeux video, car ils n'existent pas de version location. D'ailleurs il n'existe aucuns professionnele qui propose la location de jeux video !!!

 

Ca serai bien que quelqu'un du site nous reponde !!

Cordialement. 

24-07-2008 11:00
Message n°97
Message 1/5
gary

Admin
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Bonjour,

Nous vous invitons à regarder les détails repris dans nos Conditions d'Utilisation. Nous ajouterons également très prochainement une liste de biens interdits à la location.

Gary de Zilok

 

 

24-07-2008 15:01
Message n°102
Message 2/5


Bientôt Membre
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Pourquoi semble t-il impossible d'avoir une réponse claire à cette question simple:

Est-il possible de proposer à la location des dvd, cd ou livres?

Quellle est la législation en la matière?

Vos conditions générales et la liste des biens interdits restent très évasives sur le sujet...

Merci, par avance, de votre réponse sur ce forum.

Cordialement

30-09-2008 14:41
Message n°132
Message 3/5
marcar

Admin
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Bonjour à tous,
La réponse est évasive car la vraie réponse est "ca dépend". Sur la plupart des DVD, les mentions interdisent effectivement la location par un particulier. Ceci ne s'appliquant pas aux professionnels dont c'est le métier évidemment. Sur d'autres DVD, il est précisé que la location est possible. Ceci dépend des ayants-droits, des éditeurs... Donc, allez voir sur vos DVD et ne louez que ceux qui sont effectivement autorisés.

Bonnes locations !
L'équipe Zilok

 

06-10-2008 14:59
Message n°135
Message 4/5
jimbow31

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Toujours est il que ca me semble légal pour les jeux video. Effectivement, il n'y a aucun magasin qui loue des jeux video mais pourquoi faire?

Les magasins de jeux video sont là pour VENDRE et non pour LOUER.

16-10-2008 20:09
Message n°142
Message 5/5