Conditions d'Utilisation

Merci de votre intérêt pour Zilok.com. Zilok.com est la propriété exclusive de Zi Group SA, société de droit inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 890 606 488 et sise à 307 avenue Molière à 1180 Bruxelles, ci-après dénommée "Nous" ou « Zilok ». En utilisant les pages du site internet http://www.Zilok.com (ci-après le « site » ou « zilok.com »), vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter immédiatement le site et ne l’utiliser en aucune manière.

1.Définitions

Par utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.

Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services.

Par compte membre, nous entendons l’espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.

Par propriétaire, nous entendons tout Membre qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site Zilok.com.

Par locataire, nous entendons tout Membre qui prend en location un bien sur le site

Par contrat de location, nous entendons la convention passée entre le propriétaire et le locataire faisant naitre pour l’un l’obligation de transfert de la jouissance de la chose (objet du contrat) et pour l’autre l’obligation d’en verser une contre partie financière fixée au préalable ou inscrit au contrat.

Par loyer, nous entendons la contre partie financière versé au propriétaire par le locataire pour la jouissance de la chose.

Par offre de location, nous entendons l’information publiée par le propriétaire présentant le bien à louer.

Par demande de réservation, nous entendons l’option posée par le locataire sur une offre de location.

Par acceptation de la demande de réservation, nous entendons l’acceptation en ligne par le propriétaire de l’option posée par le locataire et suppose de fait dans le chef du propriétaire et du locataire d’un contrat de location pour un bien donné.

2. Description du site

Zilok ne propose pas de services de location. Le site n’est qu’un support en ligne et se contente uniquement de mettre en relation des personnes désirant louer ou mettre en location un bien. Nous n’intervenons à aucun moment dans la transaction entre le locataire et le propriétaire. Zilok ne peut donc être considéré comme partie du contrat de location proprement dit entre membres du site.

Sauf offre promotionnelle explicitement stipulée sur le site, des frais d’insertion renouvelables sont dus par le propriétaire pour la mise en ligne d’une offre de location ainsi qu’une commission lorsqu'une location est conclue entre un locataire et un propriétaire (voyez le paragraphe 4 ci-dessous).

Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres.

L’espace public donne accès à des offres de locations émanant des membres inscrits sur le site.

L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles , à la publication d’offres, à la réservation, à l’ajout de commentaires et la gestion des offres de location. Il permet en outre l’accès aux outils de collaboration.

3. Condition d’inscription et Statut de membre

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisés de souscrire des contrats de location. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, sans préjudice à d’autres recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un membre pour des raisons d’opportunité commerciale ou pour tout motif visés ci-dessous :

Violation d’une disposition des Conditions Générales ainsi que des autres Conditions ou règlements de Zilok (Respect de la Vie privée et Conditions de Paiement)
Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une offre de location
Données personnelles fausses
Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
Atteinte aux bonnes moeurs
Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse
Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)

Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible.

La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des services de Zilok.

Le statut de membre permet d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d’utilisateur) permettant d’être identifié sur le site.

Le membre s’engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l’utilisation du compte de membre. Le compte membre et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés, communiqués ni transférés à aucune autre personne physique ou morale.

Le membre reconnaît et accepte d’être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte membre. Il accepte être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.

Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre est donc réputée avoir été effectuée par le membre.

Chaque profil d’évaluation et commentaires sont également personnels au membre.

Toute modification des informations indiquées au moment de l’inscription par un membre devra être signalée impérativement à Zilok.com dans les 8 jours de leur survenance.

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du compte membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

De plus, afin de pouvoir exploiter l’outil de géolocalisation sur le site de manière la plus efficace possible, une adresse physique est requise par Zilok lors de l’inscription à l’espace privé et de la mise en ligne d’offre de location par le propriétaire, ce que le membre accepte.

4. Tarifs et commissions

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits.

Nos Conditions relatives aux frais d’insertion (mise en ligne d’objets et biens en location), commissions, outils et services payants disponibles sur le site ( Conditions de Paiement) sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales.

Zilok peut modifier à tout moment sa politique relative aux frais de mise en ligne et aux commissions ainsi que les tarifs de ses services. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toutes les transactions postérieures à cette mise en ligne. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement ces Conditions Générales et en tout cas avant toute transaction sur le site. Dans le cas d’une modification temporaire, la durée de celle ci sera clairement indiquée sur le site.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes.

L’utilisateur, le membre, le locataire et le propriétaire reconnaissent qu'en louant un bien par l’intermédiaire du site, Zilok peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait de la mise en relation qui a permis la location d'un produit ou la fourniture d’un service. Chacun accepte expressément ce mode de rémunération du site et renonce ainsi à engager la responsabilité de Zilok du fait de cette rémunération.

5. Facturation

Le chapitre relatif à la facturation est repris dans les Conditions de Paiement

6. Responsabilité de Zilok

a. Le rôle de Zilok

Zilok n'est pas une société de location. En effet, Zilok.com héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les propriétaires (textes, images, etc.) et le site n’.est donc qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact propriétaires et locataires de biens. Nous n'exerçons en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des propriétaires à louer lesdits biens ni la capacité des locataires à louer ou à payer la location desdits biens. Nous ne pouvons pas assurer que le locataire conclura effectivement la transaction. Tout dépôt de garantie ou caution requise par le propriétaire, sous quelque forme que ce soit reste la responsabilité exclusive du propriétaire. Zilok ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire, ou encore la collecte des montants dus par le locataire au propriétaire, voire l’inverse, le cas échéant.

b. Fiabilité des transactions et prudence des membres

Zilok.com ne peut pas confirmer l'identité de chaque membre. Zilok met à disposition des ses membres et utilisateurs un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci. Les locataires et/ou propriétaire ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectués leurs transactions. Cette évaluation positive pourra être, pour certains propriétaires une condition à la location de ses biens. L’évaluation s’appliquera également au propriétaire afin, pour les locataires, d’évaluer le propriétaire pendant ou à l’issue de la transaction dite « location ».

L’objet ou le bien loué peut également être évalué à l’issue de la transaction.

c. Décharge de responsabilité

Puisque Zilok.com n'intervient pas dans les transactions entre propriétaire et locataire, les membres dégagent Zilok de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de Zilok.

d. Modération

Le membre qui met un article en location est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales. L’équipe de Zilok.com n’effectue ni ne garantit l’existence d’un contrôle éditorial du contenu mis en ligne par ses membres.

L’exercice d’un droit de retrait ou de modération d’un contenu litigieux n’implique en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, de la conformité avec la loi ou de la qualité des annonces, offres de location ou des commentaires non supprimés.

Le membre ou l’utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d’une offre de location ou d’un commentaire, pourra être supprimée par Zilok si elle ne respecte pas les dispositions légales et règlementaires visées notamment dans les présentes Conditions Générales d’utilisation. Les membres ou utilisateurs du site peuvent contacter l’équipe de modération pour toute réclamation relative à un commentaire ou contenu d’un commentaire ou offre de location via la rubrique intitulée « Contactez-nous ».

e. Limitations des responsabilités

Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs : Zilok décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité du site n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des produits et services proposés par ses membres. Faites donc toujours preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le site. N’oubliez jamais qu’il se peut que vous ayez affaire à des mineurs ou à des personnes malintentionnées. Si vous utilisez le site, vous convenez que Zilok n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et des membres et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article.

Zilok ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès Internet et n’est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l’utilisation du site.

Zilok ou ses directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l’utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.

Zilok n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et les membres et utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes. Zilok n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en location sur le site, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et n’apporte aucune garantie à ce sujet. N’en déduisez donc pas que tous les objets mis en location sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Les membres et utilisateurs sont seuls responsables du contrôle et de la vérification que les objets offerts en location et loués sont bien autorisés à la location en vertu des législations applicables.

Zilok ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les offres de location, leur présentation ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Zilok ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.

En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, la responsabilité de Zilok et de ses fournisseurs, envers tous membre ou utilisateur ou tout autre tiers, est limitée au plus important des montants suivants: (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ou (b) 150 EUR.

Si le membre ou l’utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.

7. Annonces et offre de location

a. Description des annonces ou offres de location

Les annonces ou offres de location décrivent les objets, produits ou biens mis en location. Elles ne peuvent inclure que des textes, documents et des images que les membres décident de mettre en ligne, sous leur propre responsabilité, et notamment en matière de droit de propriété intellectuelle éventuellement détenue par des tiers. Tous les objets, produits et biens mis en location doivent l'être dans la catégorie appropriée et le propriétaire reste le seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référencie son offre de location. Le référencement d'une annonce par un propriétaire dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Zilok sur l'authenticité ou l'origine de l'objet mis en location.

Les prestations externes à la location d’un produit tel la livraison, la maintenance ou l’assistance dans le cadre de cette location, doivent être clairement indiquées dans la zone « description » de l'objet ou bien.

Le propriétaire met toujours en location des biens que le locataire peut physiquement récupérer sur place, soit à l'adresse du propriétaire ou à l’un des lieux de location.

Le propriétaire, particulier ou professionnel, ne peut en aucun cas mentionner dans son offre de location l'intégralité ses coordonnées. Sont notamment considérées comme coordonnées l'adresse physique du point de location, du propriétaire, son numéro de fax ou de téléphone, une adresse mail ou une adresse web.

Les conditions spécifiques de location non reprises dans le contrat de location mis éventuellement en ligne ou les champs relatifs à la caution et aux jours ouvrables, devront impérativement être repris dans la description du produit.

Le propriétaire doit soit détenir la propriété du bien soit détenir tous les droits sur ce bien lui permettant de louer l’objet qu’il décide de mettre en location sur le site.

Le propriétaire ne peut en aucun cas changer le prix d’une transaction lorsque cette dernière est acceptée par celui-ci. Il est engagé par le prix affiché au moment de l’acceptation.

Entre le moment de la mise en ligne de l’offre de location d’un bien jusqu’au moment précis de l’acceptation de la location par le propriétaire, le candidat locataire et le propriétaire ne peuvent s’échanger, sous quelque forme que ce soit (via un outil de communication du site ou autrement), sous quelque prétexte que ce soit, ni leur identité, ni leurs coordonnées. Sont notamment considérées comme coordonnées leur adresse ou l'adresse physique du point de location, un numéro de fax ou de téléphone où ils peuvent être joints, une adresse mail ou une adresse web.

b. Contenu des Offres de location

L’utilisateur ou le membre s’engage à ne demander aucune rétribution financière quant à l’utilisation du contenu diffusé sur Zilok.com.

Zilok a également le droit de contrôle, de correction et/ou d’exclusion partielle ou totale du contenu des offres de location.

Zilok n’a aucune obligation de diligence quant à la publication d’un contenu.

Zilok se réserve le droit de diffuser le contenu des offres de location sur d’autres sites dans le cadre de partenariats, ce que le membre accepte expressément.

L'utilisateur ou le membre accepte que Zilok.com puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l’exclusion des données personnelles– Voir Respect Vie Privée ) avec des tiers à titre onéreux ou gratuit.

Le membre garantit qu’il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes (titre, sous –titre, description, …) et éléments visuels. Il garantit également qu’il possède les droits à l’image des personnes et des biens représentés sur les éléments visuels tout en respectant les dispositions propres au respect de la vie privée.

c. Impôts et Taxes

A l’exclusion de Zilok qui n’est pas partie aux locations de biens, les utilisateurs, membres , locataires et propriétaires sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site. Zilok se dégage donc de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur ou via son site.

Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), ou que vous soyez un propriétaire ou un locataire, la TVA peut être applicable à vos transactions. En fonction de la fréquence de vos transactions, la TVA peut par exemple s’appliquer à vos transactions. D’autres taxes, telle la taxe professionnelle ou les charges sociales pourront alors aussi s’appliquer. Les membres du site reconnaissent expressément et acceptent que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à leur situation conformément à la législation applicable en vigueur.

Le membre s’engage à s’informer utilement auprès d’un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.

8. Conclusion du contrat de location

La location d’un bien entre un propriétaire et un locataire mis en présence grâce au site ne peut se faire que via le site.

Le propriétaire est libre de choisir avec qui il souhaite conclure son contrat de location. Toutefois, dès l’acceptation de la demande de réservation par le propriétaire au locataire et le contrat ainsi conclu, la législation applicable au contrat variera selon le lieu de la location. Le propriétaire et le locataire sont seuls responsables de la détermination de la loi applicable et de son application conforme. Au besoin, ils doivent se faire conseiller par un professionnel.

9. Actes frauduleux

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers, de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

10. Modèle de contrat – contrat standard

Dans le cadre de la procédure de location entre un propriétaire et un locataire, Zilok met à disposition des cocontractants, propriétaires et locataires, selon le type de produit mis en location un contrat de location standard. Ce dernier inclut selon le type de location des informations sur la transaction tel la caution, la durée de la location, le prix de la location ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation d’un contrat de location. Il s’agit d’un outil mis à disposition par Zilok.com à titre purement indicatif. Zilok se décharge de toute responsabilité quant au modèle et à son contenu et à l’utilisation qui peut en être faite, chaque location nécessitant un contrat propre adapté à la transaction et au droit qui lui est applicable. Les propriétaires et les locataires sont invités à cet égard à prendre conseil professionnel à cet égard auprès de leur conseiller juridique.

11. Géolocalisation et vie privée

L’une des nombreuses fonctions à valeur ajoutée du site Zilok.com est la recherche d’un article en location via un outil de géolocalisation. Zilok ne fournit l’adresse du propriétaire ou du lieu de location que lors de l’acceptation de la demande de réservation.

L’outil Googlemap renseignera au niveau visuel l’adresse via une flèche indicative. Cette flèche indicative pourra renseigner l’adresse sur la carte à plusieurs mètres près. L’objectif de cette imprécision est la protection nécessaire de l’adresse physique du propriétaire. Cela constitue une assurance supplémentaire en terme de sécurité des biens mis en location. Ceci complète les dispositions propres à la protection de la vie privée reprises dans ces Conditions Générales.

12. Modification

Zilok se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales de Paiement du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L’utilisation du site à l’issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales de Paiement, telles que modifiées. Zilok.com se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.

13. Utilisation des applications externes

L’utilisation de l’application Google Maps est subordonnée à l’acceptation implicite des Conditions Générales d’utilisation de Google Maps (http://maps.google.fr/help/terms_maps.html)

Les informations sur les cartes obtenues via Google sont fournies uniquement à titre indicatif.

L’utilisation de l’application SSL d’Ogone est subordonnée à l’acceptation implicite des Conditions Générales d’utilisation d’Ogone (lien vers CGU Ogone).

14. Propriété intellectuelle

Zilok.com ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les offres de location ou commentaires publiés sur le site. Cependant, Zilok.com s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l'ayant droit le lui aura signalé.

La marque Zilok est une marque déposée et est la propriété exclusive de Zi Group SA. Tous les graphismes, mises en page, présentations, logos propres à Zilok sont la propriété de Zilok. Toute reproduction sans l’accord écrit de Zilok est interdite.

15. Informatique et libertés

Zi Group SA a effectué une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée belge concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne, droit qu'il peut exercer à tout moment auprès de : Zi Group SA, 307a Avenue Molière, Bruxelles, Belgique.

16. Utilisation des données personnelles

En utilisant les services de Zilok, vous êtes amenés a nous transmettre ou à transmettre à d’autres utilisateurs des informations concernant les services de Zilok, dont votre inscription, les offres de location et les locations, les évaluations et commentaires, vos messages ou toute autre information que vous mettez en ligne sur le site. Vous seul êtes responsable de ces informations, Zilok ne jouant qu'un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Afin de permettre à Zilok d’utiliser ces informations qui vous sont personnelles, vous nous concédez expressément, par l’utilisation des services de Zilok, une licence non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, irrévocable, gratuite et cessible aux tiers, afin d’exercer les droits d’auteur, les droits liés aux marques, les droits de divulgation et les droits liés aux bases de données que vous possédez concernant ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir afin que nous puissions vous offrir nos services. Vous renoncez également à tout droit moral que vous possédez eu égard à vos informations personnelles que vous nous avez transmises, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi.

Afin de permettre une interaction entre tous les membres, notre système autorise un accès limité aux informations de contact des autres utilisateurs.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de n’utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs qui vous sont fournies via le site ou via une communication ou transaction uniquement pour (a) effectuer une communication en vue de la conclusion d’une transaction qui ne comporte pas de message commercial non sollicité mais qui n’a trait qu’à une transaction existante, (b) les services proposés par des tiers via Zilok.com (séquestre, assurance, courrier et réclamations en cas de fraude) et (c) toute autre utilisation que l’utilisateur concerné a expressément autorisée après explication sincère et fidèle de son but. Par ailleurs, vous ne pouvez utiliser ces informations qu’en accord avec toutes les lois et tous les règlements d’application, y compris la loi sur le respect de la vie privée. Vous devez toujours permettre aux utilisateurs d’être rayés de votre base de données et de consulter les informations que vous avez rassemblées à leur sujet. Vous ne pouvez en aucun cas, sauf tel que stipulé ici, divulguer les informations personnelles d’un utilisateur à des tiers sans notre consentement, sans le consentement de l’utilisateur et sans notification claire. Par ailleurs, nous sommes expressément autorisés de divulguer des informations personnelles afin de pouvoir être en mesure de répondre à des exigences légales, d’appliquer nos règles, de répondre à une réclamation basée sur le fait notamment qu’une annonce ou autre contenu enfreint les droits de tiers ou de garantir les droits, la propriété ou la sécurité de tiers.

Zilok et les autres utilisateurs n’autorisent pas les spams ou autres messages commerciaux non sollicités. C’est pourquoi, nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez pas ajouter à vos listes de mailing (e-mail ou courrier ordinaire) un membre ou un utilisateur sans leur consentement exprès préalable et écrit et sans notification claire, même si ce collaborateur ou cet utilisateur vous a acheté un objet. Vous pouvez signaler les spams via le système de support

17. Indemnités

L’utilisateur ou le membre accepte de défendre et d’indemniser Zi Group SA(y compris pour les frais raisonnables d’avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d’une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l’une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d’une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou « présentation sous un jour trompeur », droit de publicité.

Zi Group SA a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l’objet d’une indemnisation par l’utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.

18. Relations entre les parties

Zilok et les utilisateurs ou membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent donc aucun lien de subordination, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Zi Group SA d’une part et l’utilisateur ou le membre d’autre part.

19. Droit applicable et Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Le pays de l’utilisateur et /ou le pays du membre avec qui il traite peuvent avoir des lois applicables à leurs transactions avec d’autres utilisateurs indépendantes des accords pris avec Zilok en vertu des présentes ou avec l’utilisateur ultérieurement.

La législation de ces pays peut différer du droit applicable aux présentes Conditions Générales, y compris la législation concernant les objets pouvant être légalement proposés à la location ou loués. Il peut y avoir des obligations légales supplémentaires comme (par exemple) l’obligation de détenir une autorisation d’offrir en location ou de louer certains objets ou d’enregistrer une location. Les utilisateurs et les membres sont tenus de respecter en permanence toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux d’application à l’utilisation des services de Zilok et aux offres de location et aux locations. Zilok ne suit pas en permanence toutes les lois de chaque pays, ainsi que tous les utilisateurs ou toutes les transactions. Ce que les autres utilisateurs font ne permet pas de conclure qu’ils sont autorisés ni que Zilok approuve ou valide les transactions.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de commerce de Bruxelles.

Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur.

20. Stipulations diverses

Zilok.com contient des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l’utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l’utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité dudit site.
Zilok n’est pas responsable des interactions entre membres.
Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels.
Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.
Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Zilok à un tiers en cas de fusion, d’acquisition ou autre événement.
En tout état de cause, en utilisant le site, vous engagez à respecter toutes les lois nationales, européennes et internationales en vigueur relatives à l'utilisation de nos services et à vos activités sur le site. En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de commerçant au sens de la loi. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu’aux dispositions de la loi en cas d’insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de vendeur professionnel, vous devez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que de manière générale l’ensemble des règles du droit de la consommation. Nous vous recommandons de consulter un avocat à ce sujet.
Aucune dérogation à ces Conditions Générales n’est autorisée, sauf par écrit et moyennant la signature d’un nouveau contrat par vous et par Zilok.
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à Zilok.com lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si nous recevons un avis selon lequel l’adresse e-mail n’est pas correcte.