Rapport Terrasse: les idées clés

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Que ce soit à la machine à café, au fumoir ou à la pause déj’, c’est le sujet dont tout le monde parle dans le monde de l’économie collaborative : le rapport Terrasse. Alors que les évolutions de l’économie vers la collaboration génèrent des débats houleux et riches, le député de l’Ardèche Pascal Terrasse a remis le 8 Février 2016 au Premier ministre un rapport sur l’économie dite « collaborative », dont il avait été chargé en octobre 2015.

Le document contient 19 propositions autour de trois grands thèmes : la transparence des plates-formes, les évolutions du travail et du droit associé, la fiscalité et la démocratisation de l’économie collaborative. Le rapport évoque également la création d’un observatoire de l’économie collaborative.

Synthèse des grandes idées développées : focus sur la location

    • un cadrage positif par la réglementation, qui permettrait de valoriser les initiatives collaboratives qui sont en ligne avec le respect des règles de marché, et de conforter une équité avec les secteurs conventionnels,
    • des choix de consommation éclairés grâce à la mise en place de vérifications sur la fiabilité des annonces, des évaluations et des avis.
    • un impact réduit sur la location, qui n’est pas touchée par toutes les règles sur le droit du travail, puisqu’elle ne concerne que des objets.

Notre sélection de résumés du rapport

Pour avoir une vision globale nous vous conseillons de lire cet article paru dans « Les Echos ».

Pour en savoir un peu plus sur les propositions, consultez Le digest des 19 propositions du rapport Terrasse pour démocratiser l’économie collaborative proposé par le site « L’usine Digitale ».

Enfin, l’article de “la Tribune” propose une critique plus en détail et une vision prospective de la réglementation de l’économie collaborative.

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