Location Détecteur de métaux adx250 - Bacqueville - Zilok

Détecteur de métaux

Marque XP (Français)  modele ADX250

Caractéristiques :
► Alimentation par 8 piles 1.5v LR6
► Canne réglable en trois parties
► Discrimination réglable
► Double D 22 cm
► poids 1.4 kg tout équipé
► Sensibilité réglable
► tonalité mono-tons
► fréquence 4.6 kHz

la personne louant cet appareil s\'engagera par écrit à ne pas aller sur des site archéologiques.

25 euros la journée

prix dégréssif suivant le nb de jours

caution de 500euros

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :
Art. 1er - L\'autorisation d\'utiliser du matériel permettant la détection d\'objets métalliques, prévue à l\'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l\'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d\'autorisation précise l\'identité, les compétences et l\'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l\'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n\'appartenant pas à l\'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s\'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
Art. 2nd - Quiconque aura utilisé A L\'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L\'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d\'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l\'autorisation prévue à l\'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d\'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l\'infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil :La propriété d\'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d\'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l\'a découvert, et pour l\'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.